Le service urbanisme est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire
Il est chargé de l’application réglementaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir) ainsi que de sa révision. Il a aussi un rôle d’accueil des porteurs de projets et de contrôle de la conformité des constructions par rapport aux permis obtenus. Également en charge des dossiers d’aménagement des établissements recevant du public (ERP) ainsi que des demandes d’enseignes.
De plus, le service urbanisme est en charge de l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), obligatoires et préalables à toute vente de biens immobiliers ainsi que la gestion du contentieux urbanisme.
Déposez vos dossiers d’urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme… sur le site de Grand Paris Sud.
Déclaration préalable de travaux : la démarche à suivre
Vous avez pour projet de construire une véranda ou un terrasse, de transformer vos combles ou votre garage ou encore d’installer des panneaux solaires ? Dans de nombreux cas, l’obtention d’une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire. Cette version simplifiée du permis de construire permet à la mairie de contrôler si votre projet est conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.
Trois possibilités s’offrent à vous pour déposer votre dossier de déclaration préalable de travaux :
- En format papier auprès du service urbanisme (sur rendez-vous)
- Par courrier
- En ligne par le biais du guiche unique de Grand Paris Sud
Infos pratiques
Horaires
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h-12h et 14h-18h
- Jeudi : 9h – 12h (Fermeture l’après-midi)
Adresse :
En mairie
Place du Souvenir
77550, Moissy-Cramayel
Contact :
Tél. 01 64 88 16 30
Courriel : urbanisme@ville-moissycramayel.fr
