Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa des articles L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, la publication des actes à caractère réglementaire peut être valablement assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.
Arrêtés
2023
Délibérations
2024
DEL2024_4 CPTE GESTION 2023DEL2024_01_ Débat d’orientations budgétaires _ Comptes de gestion 2023 – Télécharger la délibération
D-2024-02-INDEM-LTDEL2024_02_Indemnités d’occupation des logements temporaires _ Télécharger la délibération