Les agents du guichet unique vous accompagnent dans vos démarches d’état civil / affaires générales (pièces d’identité, élections, funéraire…) et autres formalités administratives (inscription à la restauration scolaire, paiement des prestations communales…). Certaines d’entre elles peuvent également s’effectuer en ligne via le portail famille ou par des télé formulaires accessibles en ligne.
ÉTAT CIVIL
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Les dossiers sont instruits uniquement sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous : https://www.moissy-cramayel.fr/?q=rdv
Une pré-demande en ligne doit être effectuée
- pour une Carte Nationale d’Identité sur : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/
- pour un passeport sur : https://passeport.ants.gouv.fr/
Pour un renouvellement de titre il est impératif de venir avec le titre périmé.
Si le titre d’identité est perdu ou volé vous devez remplir un formulaire CERFA : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14011.do
La fabrication d’un titre d’identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol. Dans ce cas le coût est de 25 euros, prix du timbre fiscal.
Pour acheter un timbre fiscal : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
ATTENTION
Le délai pour l’obtention des titres d’identité risque d’être allongé. Il faut être prévoyant, et ne pas attendre pour accomplir les formalités. Certains pays de l’Union Européenne exigent des Cartes Nationales d’Identité en cours de validité.
Mariage et Pacs
Pour réaliser un dossier de dépôt de mariage il est nécessaire de prendre rendez-vous : https://www.moissy-cramayel.fr/?q=rdv
Au préalable, les futurs mariés doivent récupérer un dossier de dépôt de mariage en mairie, sans rendez-vous.
Pour obtenir un acte de mariage : https://www.services-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Pour effectuer une pré-demande de Pacs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162
Acte de naissance et de décès
Pour demander un acte de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
ou un acte de décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Recensement citoyen
Comment faire sa demande selon sa situation ?
Les jeunes Français de naissance doivent obligatoirement se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du troisième mois qui suit l’anniversaire. A la suite de ce recensement, le jeune citoyen reçoit une attestation qui lui permettra d’effectuer des démarches telles que l’inscription aux examens du baccalauréat, du permis de conduire, etc. Ce recensement permet également de recevoir sa convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Si toutefois les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans de même manière qu’un recensement classique.
Pour les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans, le recensement s’effectue le mois qui suit l’acquisition de la nationalité.
Concernant les jeunes qui auraient pu décliner la nationalité française mais qui ont fait le choix de la conserver doivent effectuer leur recensement citoyen dans le mois qui suit l’anniversaire de leurs 19 ans.
Avec la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à ses 25 ans.
Les pièces à fournir
- Carte Nationale d’Identité
- Livret de famille ou copie d’acte intégral de naissance de moins de trois mois
Où réaliser la demande ?
- En mairie
- Ou directement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
