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Ce site est destinée à la communication et aux services en ligne de la « Commune de Moissy-Cramayel » et le cas échéant, par l’intermédiaire de la Commune, à la communication de l’établissement public « Centre communal d’action sociale de la Ville de Moissy-Cramayel ».

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Commune de Moissy-Cramayel :
• Collectivité territoriale, au sens de l’article 72 de la Constitution et des articles L1111-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
• Adresse : Mairie, 6 place du souvenir, BP 24, 77557 Moissy-Cramayel cedex ;
• 01.64.88.15.00 (standard général) ;
• N° Siret : 217 702 968 00017 ; APE 751A Administration publique générale ;
• mairie@ville-moissycramayel.fr

 Centre communal d’action sociale de la Ville de Moissy-Cramayel » :
• Etablissement public, régi par les articles L123-4 à L123-9 du Code de l’action sociale et des familles ;
• N° SIRET : 267 701 613 00015 ; APE : 88.99B action sociale sans hébergement
• Adresse : CCAS, Place du Souvenir, BP 24, 77557 Moissy-Cramayel cedex ;
• 01 64 88 15 80 (standart général)
• ccas@ville-moissycramayel.fr

Contenus : textes, documents, photos :
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• Directeur de la Publication : la Maire.
• Délégué à la protection des données : CIG – Délégué à la Protection des Données, Service Gouvernance et Protection des Données, 15 rue Nicolas BOILEAU, 78 000 VERSAILLES – 01 39 49 62 39, dpd@cigversailles.fr .

Hébergeur : Com6
• 15, chemin des Hirondelles,
• ZAC du Paisy
• 69570 Dardilly
• Tél : +33(0)4 72 20 24 24

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