Comptes-rendus et séances filmées 2021

Depuis l’installation du nouveau conseil municipal, la séance du conseil municipal est filmée. Ces prises de vue sont retransmises sur le site Internet de la ville et sur les réseaux sociaux (Facebook, You Tube). En fonction des angles de prises de vue, le public peut apparaître sur certaines images ou plans. Le public est informé par voie d’affichage dans la salle que la séance est filmée et photographiée. S’il ne souhaite pas être filmé ou photographié, les personnes sont invitées à se faire connaître avant le début de la séance, auprès d’un agent municipal. Sans démarche des participants, nous considérerons que vous vous nous autorisez à utiliser votre image sur tous supports de communication numériques et en ligne sur le site de la commune, durant la durée du nouveau mandat. Les images seront conservées par le service communication puis archivées. Les droits d’accès et d’opposition sont à exercer auprès de Mme la Maire, service communication, en mairie, BP24, 77557 Moissy-Cramayel cedex. L’opposition portée à connaissance après le début de la diffusion ne peut porter effet que pour l’avenir. Hors conservation, suppression ou floutage, aucun traitement ou recoupement de données personnelles du public ne sera effectué par la commune. Le droit à communication s’exerce auprès du service précité ; les images du public ne seront communiquées en copie aux tiers que floutées ou effacées, sauf réquisition judiciaire.