►Visionner la séance du 14 décembre 2020
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Compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2020
►Visionner la séance du conseil du 2 novembre 2020
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Compte-rendu du Conseil municipal du 2 novembre 2020
►Visionner la séance du conseil du 28 septembre 2020
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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 septembre 2020
►Visionner la séance du conseil du 29 juin 2020
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Compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2020
►Visionner la séance du conseil du 2 juin 2020
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Compte-rendu des Conseils municipaux du 02 juin 2020
► Visionner la séance du conseil du 25 mai 2020
Compte-rendu du Conseil municipal du 25 mai 2020
DROIT A L’IMAGE ET SEANCES FILMEES DU CONSEIL
Depuis l’installation du nouveau conseil municipal, la séance du conseil municipal est filmée. Ces prises de vue sont retransmises sur le site Internet de la ville et sur les réseaux sociaux (Facebook, You Tube). En fonction des angles de prises de vue, le public peut apparaître sur certaines images ou plans. Le public est informé par voie d’affichage dans la salle que la séance est filmée et photographiée. S’il ne souhaite pas être filmé ou photographié, les personnes sont invitées à se faire connaître avant le début de la séance, auprès d’un agent municipal. Sans démarche des participants, nous considérerons que vous vous nous autorisez à utiliser votre image sur tous supports de communication numériques et en ligne sur le site de la commune, durant la durée du nouveau mandat. Les images seront conservées par le service communication puis archivées. Les droits d’accès et d’opposition sont à exercer auprès de Mme la Maire, service communication, en mairie, BP24, 77557 Moissy-Cramayel cedex. L’opposition portée à connaissance après le début de la diffusion ne peut porter effet que pour l’avenir. Hors conservation, suppression ou floutage, aucun traitement ou recoupement de données personnelles du public ne sera effectué par la commune. Le droit à communication s’exerce auprès du service précité ; les images du public ne seront communiquées en copie aux tiers que floutées ou effacées, sauf réquisition judiciaire.
