Sources :
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
• Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) version 3 2017.
Facultés :
• Possibilité d’agrandir ou réduire les tailles des polices de caractère,
• Textes alternatifs aux images,
• Navigation sans souris, par la tabulation (clavier),
• Contrastes de couleurs clairement affirmés,
• Pages structurées et homogènes, dans leur graphisme et leur style éditorial,
• Les liens vers d’autres sites sont apparents,
• La mise en forme du site est séparée de son contenu grâce à l’utilisation des feuilles de style (CSS). L’utilisation des propriétés de positionnement CSS, en séparant totalement présentation et contenu, permet aux documents de conserver hors CSS un ordre de lecture cohérent : titre, menus, contenu, etc.
Observations et recours :
En cas de défaut d’accessibilité ou de difficulté d’accès, vous pouvez le signaler :
• Contact accessibilité : utiliser la rubrique générale « contacter la mairie » ou par courrier à Madame la Maire, place du souvenir, BP 24, 77557 Moissy-Cramayel cedex.
• Recours auprès du Défenseur des droits :
Vous pouvez saisir le Défenseur des droits à l’adresse suivante :
Défenseur des droits,
Libre réponse 71120,
75342 Paris CEDEX 07 (Gratuit. Ne pas affranchir.),
Tél. 09 69 39 00 00 ou https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter .
